(Marque figurative)

ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DES PTT. DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE)

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 décembre 1987 par ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DES PTT. DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DES PTT. DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE) domicilié(e) 246, rue de Bercy, 75584 PARIS CEDEX 12. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Florence MARDELLE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1468485.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 décembre 1997.

ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DES PTT. DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE a également déposé les autres marques suivantes : GAMME S.T.A.R. , DEVELOPPEMENT DURABLE , L'École après les cours , STAR DIRECT , BRISE-GLACE , C.A.P.T. D.C.E. , DISTINCTIONS DU TRAVAIL , STAR , GAMME STAR , S.T.A.R.